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La loi sur le mécénat en faveur des associations et fondations apporte divers avantages :
- une réduction d'impôt de 60 % pour tous les dons affectés à toutes les causes d'intérêt général. Cela concerne :
- les dons des particuliers : 60 % du montant du don en réduction d'impôt sur le revenu
- les dons des entreprises : réduction de 60 % sur le montant de l'impôt sur les sociétés
- une réévaluation des plafonds appliqués aux réductions d'impôts : les plafonds sont de 20 % du revenu imposable pour les particuliers, et de 0,5 % du chiffre d'affaires pour les entreprises, avec la possibilité de verser au-delà de ces seuils avec report de l'excédent sur les 5 années suivantes.
Vous pouvez en savoir plus en téléchargeant le texte de la nouvelle loi.
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