La loi de « modernisation sociale » de janvier 2002 a donné une nouvelle impulsion à la validation des acquis. La loi sur la « formation professionnelle tout au long de la vie et du dialogue social » de mai 2004, lui a donné la possibilité de se développer dans la mesure où la validation des acquis de l’expérience est sous jacente aux nouveaux outils déployés par la loi. La validation des acquis de l’expérience est fondée sur l'idée selon laquelle l'univers professionnel étant marqué par des mobilités et des ruptures, les individus et les entreprises doivent disposer de repères stables, élaborés collectivement, attestant des connaissances et des savoir-faire acquis par chacun au fil de l'expérience. Les diplômes et les titres, qui jouissent d'une reconnaissance forte dans notre pays, seront ces repères stables.
La validation des acquis de l'expérience, donne la possibilité pour des personnes ayant une expérience professionnelle salariée, non salariée ou bénévole, correspondant à un exercice continu ou non, pendant une durée cumulée d'au moins trois ans, de solliciter l'obtention d'un diplôme, d’un titre ou d’une certification professionnelle. La loi introduit ainsi la reconnaissance d'une nouvelle voie pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre : la voie de l'expérience.
Il existe trois dispositifs pour valider ses acquis et obtenir un diplôme :
1. Le DPE (dernier décret 30 mars 2001), permet la délivrance du titre d'ingénieur Diplômé Par l'État aux personnes exerçant une fonction d'ingénieur depuis au moins 5 ans.
2. La Validation d'Accès (décret n°85-906 du 23 août 1985), ne concerne que l'enseignement supérieur et permet de dispenser des titres requis pour entrer dans une formation. Pour en bénéficier, il faut 2 ou 3 ans de rupture avec la formation initiale.
3. La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), régie par la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 et le décret d'application n°2002-590 du 24 avril 2002, qui fixent les règles d'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur par VAE.
Les Ecoles de ParisTech (AgroParisTech, Ecole des Ponts, ENSAE ParisTech, Arts & Métiers ParisTech, Chimie Paris, Mines Paris, TELECOM ParisTech, ENSTA, Ecole Polytechnique, ESPCI), se sont mobilisées depuis 2004 sur la VAE et ont rassemblé leurs convictions dans une « Charte pour la VAE » proposée au Conseil d’Administration de ParisTech en novembre 2005. Désormais, les écoles travaillent en interne pour la mise en place de leurs propres procédures en conformité avec la Charte et avec leur propre réseau.
Les candidats qui choisissent aujourd’hui une démarche de VAE, le font notamment :
- dans une démarche de progression professionnelle : il s’agit d’officialiser par l’obtention d’un diplôme une réussite professionnelle et personnelle déjà actée dans l’entreprise et ainsi poursuivre une évolution de carrière qui sans cela pourrait être bloquée,
- dans une démarche de maintien dans l’emploi : l’obtention du diplôme est une garantie pour conserver un emploi ou bien, en cas de perte, pour mieux gérer la recherche d’emploi, dans un monde fortement concurrentiel,
- dans une démarche de reconnaissance personnelle pour l’ensemble d’un parcours professionnel,
- dans une perspective de mobilité professionnelle et géographique.
La VAE répond aussi aux intérêts de l’entreprise, car il est nécessaire pour l’entreprise de s’interroger aujourd’hui en termes prospectif sur ses besoins en compétences afin d’identifier les métiers de demain. Ainsi, l’évolution de l’entreprise passe par l’évolution professionnelle de ses salariés. En cela, la loi relative à la « formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social » peut accompagner cet intérêt partagé, car désormais le plan de formation doit standardiser l’offre et personnaliser les parcours de formation. Il s’agit d’anticiper les métiers de demain dans une logique de compétences.